Conditions générales de vente

Bienvenue dans la section des Conditions Générales de Vente (CGV) du Cocon de Len. Nous avons élaboré ce document pour vous informer de manière claire et transparente sur vos droits et obligations lors de vos achats sur notre boutique en ligne. Votre satisfaction et votre confiance sont primordiales. Prenez le temps de lire ces informations, elles vous aideront à comprendre le fonctionnement de notre boutique et à faire vos achats en toute sérénité. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter.

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet Le Cocon de Len, accessible à l’adresse (...) (ci-après « le Site »), entre :

  • Le Cocon de Len, micro-entreprise immatriculée en France,
    SIRET : 97789583800018
    Email : lecocondelen@gmail.com

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  • toute personne physique non commerçante, majeure et disposant de la pleine capacité juridique, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final (notamment en cas de fabrication artisanale).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (à ajuster si TVA applicable).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement au Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement utilisé pour régler sa commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : [préciser les délais moyens : ex. 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine].

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

Pour les produits standards, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit intact, non utilisé, et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Politique de remboursement

Le Cocon de Len applique une politique de remboursement stricte :

  • ✅ Remboursement possible uniquement en cas de non-réception du produit (ex. : colis perdu ou jamais livré). Le Client devra fournir la preuve de non-livraison et effectuer une réclamation auprès du transporteur si nécessaire.

  • ❌ Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de commande de la part du Client (ex. : choix erroné de produit, de taille, de couleur, etc.).

Aucun échange n’est proposé.

10. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement, sous réserve de preuve.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, disponible ici. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Le Cocon de Len. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Le Client peut également recourir à un service de médiation à la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

🔸 Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :
📧 lecocondelen@gmail.com